Ressources
Droit de prêt : loi et agrément en vigueur
– Loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs
– Arrêté du 8 mars 2025 portant renouvellement de l’agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l’écrit en vue de la gestion du droit à rémunération au titre du prêt en bibliothèque
Guides
– Guide Droit de prêt pour les Fournisseurs de livres
– Guide Droit de prêt pour les Organismes de prêt
– Guide des auteurs de livres (CNL/SGDL/FILL – 2019)
– Vademecum de l’achat public de livres à l’attention des bibliothèques (2018)
Mémos
– Droit de prêt pour les Fournisseurs de livres
– Droit de prêt pour les Organismes de prêt
Rapports / Études
– L’auteur et l’acte de création : le rapport Racine (2020)
– Baromètre des prêts et des acquisitions dans les bibliothèques de lecture publique (2022)
– L’accès des librairies aux marchés d’achats de livres des bibliothèques (ministère de la Culture – 2010)
– La situation économique et financière des librairies indépendantes (Xerfi – 2022)
– La condition du traducteur (Pierre Assouline, CNL – 2011)
– Le livre d’occasion (Sofia / ministère de la Culture – 2023) – en savoir plus
– Étude socio-économique de l’édition indépendante 2025 (FEDEI / Axiales)
Statistiques
– Les chiffres clés du secteur du livre (ministère de la Culture)
Chartes
– La charte nationale des manifestations littéraires (FILL)
– Textes de référence utiles dans le domaine des bibliothèques (ABF)
– Charte des bonnes pratiques de l’animation de rencontres littéraires (Relief – 2024)