Présentation

La Sofia consacre 25 % du montant de la rémunération pour copie privée numérique à des actions d’aide à la création, à la diffusion, au développement de l’éducation artistique et culturelle et à la formation des auteurs dans le domaine exclusif du livre, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les aides sont accordées à des porteurs de projets pour le financement d’actions qui ont un lien direct avec les intérêts des auteurs et des ayants droit du livre.

Une commission dédiée examine les dossiers déposés par les porteurs de projet et propose à la validation du Conseil d’administration l’affectation des aides. Un rapport annuel, soumis à l’approbation de l’Assemblée générale de la Sofia, rend compte de l’utilisation de ces sommes.
Ce rapport est public et accessible sur le site de la Sofia ainsi que sur la base de données : www.aidescreation.org.