Organisme de prêt
Depuis mars 2005, la Sofia est l’organisme agréé pour la gestion du droit de prêt en bibliothèque, dont les dispositions d’application résultent de la loi du 18 juin 2003.
Cette loi attribue aux auteurs et aux éditeurs une rémunération pour le prêt de leurs livres en bibliothèques, financée en partie par l’État et en partie par les ventes de livres aux bibliothèques :
- Les fournisseurs de livres reversent une redevance correspondant à 6% du prix public hors taxe des livres vendus aux organismes de prêt.
- L’État, quant à lui, verse à la Sofia une contribution calculée sur le nombre d’usagers inscrits dans les bibliothèques de lecture publique et dans les bibliothèques universitaires.
Les bibliothèques et centres de documentation assujettis au droit de prêt, ainsi que leurs fournisseurs de livres identifiés par le décret d’application 2004-920 du 31 août 2004, doivent donc procéder chaque année aux déclarations de leurs achats ou de leurs ventes de livres auprès de la Sofia.
Comment déclarer vos achats de livres?
Activer votre compte
- Se connecter au site de déclarations de la Sofia.
- S’identifier avec :
VOTRE GLN (ancien GENCOD)
VOTRE MOT DE PASSE PROVISOIRE
Votre mot de passe provisoire figure sur le courrier et le courriel que vous a adressé la Sofia. Si vous ne l’avez pas reçu, merci de nous adresser un mail en cliquant ici. - Vous pouvez ensuite choisir votre mot de passe personnalisé et confidentiel.
- Complétez le formulaire en renseignant le responsable légal et le responsable du droit de prêt de votre établissement.
Effectuer vos déclarations
Vous avez le choix entre deux modes de déclaration : en ligne ou par EDI (échange de Données Informatisées).
- La déclaration manuelle s’effectue sur le site de déclarations de la Sofia, en renseignant la date de facture, le numéro de facture, les montants HT et TTC, et le GLN du fournisseur.
- La déclaration automatisée s’effectue avec votre logiciel de gestion.
Pour bénéficier de la solution EDI, vous devez communiquer à votre SSII ou à votre Direction Informatique le format des déclarations – disponible sur notre site. La Sofia reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire pour vous accompagner dans cette démarche.
