Fournisseur de livres

Depuis mars 2005, la Sofia est l’organisme agréé pour la gestion du droit de prêt en bibliothèque, dont les dispositions d’application résultent de la loi du 18 juin 2003.

Cette loi attribue aux auteurs et aux éditeurs une rémunération pour le prêt de leurs livres en bibliothèques, financée en partie par l’État et en partie par les ventes de livres aux bibliothèques :

  • Les fournisseurs de livres reversent une redevance correspondant à 6% du prix public hors taxe des livres vendus aux organismes de prêt.
  • L’État, quant à lui, verse à la Sofia une contribution calculée sur le nombre d’usagers inscrits dans les bibliothèques de lecture publique et dans les bibliothèques universitaires. 

Les bibliothèques et centres de documentation assujettis au droit de prêt, ainsi que leurs fournisseurs de livres identifiés par le décret d’application 2004-920 du 31 août 2004, doivent donc procéder chaque année aux déclarations de leurs achats ou de leurs ventes de livres auprès de la Sofia.

Comment déclarer vos ventes de livres à un organisme de prêt ?

Activer votre compte

  1. Se connecter au site de déclarations de la Sofia.
  2. S’identifier avec :
    VOTRE GLN (ancien GENCOD)
    VOTRE MOT DE PASSE PROVISOIRE
    Votre mot de passe provisoire figure sur le courrier et le courriel que vous a adressé la Sofia. Si vous ne l’avez pas reçu, merci de nous adresser un mail en cliquant ici.
  3. Vous pouvez ensuite choisir votre mot de passe personnalisé et confidentiel.
  4. Complétez le formulaire en renseignant le responsable légal et le responsable du droit de prêt de votre structure.

Effectuer vos déclarations

Vous avez le choix entre deux modes de déclaration : en ligne ou par EDI (échange de Données Informatisées).

  • La déclaration manuelle s’effectue sur le site de déclarations de la Sofia, soit vente par vente, soit par import d’un fichier excel. Un modèle de fichier excel est disponible sur le site.
  • La déclaration automatisée s’effectue avec votre logiciel de gestion de librairie.

Pour bénéficier de la solution EDI, vous devez communiquer à votre SSII ou à votre Direction Informatique le format des déclarations – disponible sur notre site. La Sofia reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire pour vous accompagner dans cette démarche.

Pour vous accompagner

Télécharger le guide de déclarations pour les Fournisseurs de livres

Télécharger le mémo droit de prêt pour les Fournisseurs de livres


NOUVEAU

Le site de déclarations de la Sofia propose depuis juillet 2024 de nouvelles fonctionnalités :

  • Une ergonomie plus fluide pour des déclarations simplifiées
  • Choisir de recevoir la facture en papier ou électroniquement
  • Télécharger le duplicata de votre facture

Patientez svp…

Connectez-vous à votre espace personnel

Rechercher les droits d’un livre