Porteur de projet

Conformément à l’article L. 324-17 du CPI, la Sofia doit utiliser à des actions d’aide à la création, au développement de l’éducation artistique et culturelle et à des actions de formation des artistes, 25 % des sommes provenant de la rémunération pour copie privée.

Les actions d’aide à la création s’entendent, conformément à l’article R. 321-6 du CPI, des concours apportés à des actions de défense, de promotion et d’information engagées dans l’intérêt des créateurs et de leurs œuvres. Entrent notamment dans ce champ, conformément à la circulaire du ministère de la Culture de 2001, les actions de défense et d’information dans le domaine du droit d’auteur, les manifestations, festivals et rencontres avec des professionnels, les actions de valorisation du patrimoine, les actions d’informations techniques et professionnelles sur la création, son actualité et ses métiers, les actions de promotion générale de la profession…

Les aides à la création de la Sofia bénéficient très majoritairement aux organisateurs de manifestations littéraires (salons, festivals, rencontres…), sur l’ensemble du territoire et pour l’ensemble des secteurs de l’édition (romans, nouvelles, bande dessinée, jeunesse, histoire, essais, polar, fantastique, poésie, théâtre…). Plus de 300 salons et festivals sont ainsi soutenus chaque année, tous domaines éditoriaux confondus, sur toute la France. Ce soutien est notamment conditionné à la rémunération, par les organisateurs de ces manifestations, de tous les auteurs intervenants, selon une grille de tarifs minimum de rémunération par type d’intervention.

Les actions d’aide à la formation s’entendent, conformément à l’article R. 321-6 du CPI, des concours apportés à des actions de formation professionnelle des auteurs.

Les actions d’aide au développement de l’éducation artistique et culturelle (EAC) s’entendent, conformément à l’article L. 324-17, des concours apportés à des actions menées en faveur des publics les plus éloignés de la culture, des publics spécifiques et des publics jeunes (article 3, alinéa 9 de la loi 2016-925).

Vous pouvez consulter la liste de l’ensemble des actions soutenues par la Sofia à l’adresse suivante : www.la-sofiaactionculturelle.org

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