PRISE EN CHARGE PARTIELLE PAR LA SOFIA DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES AUTEURS AFFILIÉS AU RAAP

Publié le lundi 28 novembre 2022

L’IRCEC a récemment informé ses auteurs de l’appel à cotisation 2022.

L’IRCEC est la Caisse de retraite complémentaire des artistes-auteurs et gère à ce titre votre régime de retraite complémentaire, le RAAP.

Les auteurs ont été informés par l’envoi d’un mailing de la mise à disposition dans leur espace adhérent du courrier d’appel de cotisation au RAAP 2022. Seuls les auteurs qui n’ont pas encore créé leur espace en ligne et les nouveaux auteurs recevront un appel à cotisation par courrier.

Cet appel à cotisation correspond au montant restant à régler au titre de l’année 2022 pour la retraite complémentaire RAAP. Son calcul s’appuie sur l’assiette sociale 2022 (calculée sur la base des revenus de droit d’auteur perçus en 2021) communiquée à l’IRCEC par l’URSSAF ou, à défaut, celle déclarée par les auteurs dans le cadre de la campagne de pré-appel de l’IRCEC au printemps dernier.

Les auteurs sont invités à régler leur cotisation dès réception de l’appel, mais peuvent néanmoins solliciter auprès de l’IRCEC la mise en place d’un échéancier. Ils ont également la possibilité, jusqu’au 15 décembre, d’exprimer leurs options de cotisation ou d’opter pour le dispositif de surcotisation.

Malgré l’important travail d’analyse mené cette année par les services de l’URSSAF, il est possible que les auteurs de livres concernés par la prise en charge partielle de leurs cotisations par la SOFIA n’aient pas été recensés de manière parfaitement exhaustive.

Cette prise en charge est visible au verso de l’appel à cotisation de l’IRCEC que vous avez reçu ou allez recevoir ces jours-ci dans votre boîte aux lettres et sous l’onglet « Mes documents » dans votre espace adhérent IRCEC (la mention de la prise en charge Sofia n’est pas directement indiquée dans la page « Mes cotisations » mais sur le document téléchargeable en PDF).

Si ce n’est pas le cas alors que vous êtes concerné(e) par cette prise en charge (c’est-à-dire que plus de 50% de vos droits d’auteur sont issus de l’exploitation de livres publiés dans le cadre de contrats d’édition), nous vous conseillons de contacter l’IRCEC via le formulaire de contact disponible sur votre espace personnel (objet de la demande : « Participation Sofia »).

Si votre assiette sociale 2022 est supérieure à 9 225 euros et que vous n’avez pas reçu d’appel RAAP 2022 par mail ou courrier postal, il convient de vous rapprocher des services de l’IRCEC dans les meilleurs délais.

*Pour information

L’article L133-4 du CPI prévoit qu’une part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, qui ne peut excéder la moitié du total de cette rémunération, est affectée à la prise en charge d’une fraction des cotisations dues au titre de la retraite complémentaire des auteurs de livres.

L’article L382-12 du code de la sécurité sociale précise que pour les auteurs dont une ou plusieurs œuvres ont fait l’objet d’un contrat d’édition en vue de leur publication et de leur diffusion sous forme de livre et qui tirent plus de la moitié de leurs revenus de l’exploitation de ces œuvres, une part de la rémunération perçue au titre du prêt en bibliothèque est affectée à la prise en charge d’une fraction des cotisations dues par ces affiliés au titre de la retraite complémentaire (RAAP).

La prise en charge effectuée par la SOFIA par prélèvement d’une part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, s’établit à 50% du montant des cotisations dans la limite de deux fois le plafond de la sécurité sociale.

Le montant de la contribution de la SOFIA est versé globalement et directement au RAAP, la SOFIA n’ayant connaissance ni des noms des auteurs dont les cotisations sont ainsi prises en charge ni du détail de leurs revenus ou de leurs cotisations.

Posez vos questions en écrivant à contact@ircec.fr