Les 7 et 8 septembre 2022, la Sofia a accueilli à Paris plusieurs de ses confrères européens autour des questions relatives aux nouvelles directives européennes concernant les œuvres indisponibles
Deux journées de réflexion et de travaux ont réuni à Paris, à l’invitation de la Sofia, les représentants de l’IFRRO et plusieurs organismes de gestion collective (VG Wort pour l’Allemagne, LITA pour la Slovaquie, Kopiosto pour la Finlande, Sofia pour la France…).
Elles ont porté sur l’état d’avancement des transpositions nationales des dispositions de la Directive européenne 2019/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique concernant les œuvres indisponibles et sur les perspectives d’accords de réciprocité entre États membres pour la parfaite mise en œuvre de ces nouvelles dispositions s’agissant tout particulièrement du secteur du livre.
A la suite de la publication de la directive de 2019, l’IFRRO avait publié un Guide sur l’octroi de licences pour les œuvres commercialement indisponibles, recommandant notamment aux organismes de gestion collective de « s’efforcer d’obtenir des mandats par le biais d’accords bilatéraux avec des organismes de gestion collective d’autres pays pour représenter les titulaires de droits sur les œuvres étrangères, afin d’être en mesure d’accorder des licences pour des projets de numérisation d’œuvres commercialement indisponibles impliquant des œuvres étrangères ».
Le Conseil d’administration de l’IFRRO avait convenu de la formation d’un groupe de travail chargé d’examiner cette question et de réfléchir à la meilleure façon de soutenir des systèmes nationaux efficaces de numérisation des œuvres commercialement indisponibles. C’est ce groupe de travail qui a été réuni à Paris les 7 et 8 septembre afin d’avancer conjointement entre Etats membres sur cette épineuse question, sachant que tous les pays n’ont pas transposé de la même façon les dispositions relatives aux œuvres indisponibles et qu’un portail en ligne unique accessible au public a été créé par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) afin de faciliter l’information des titulaires de droits et leurs éventuelles demandes de retrait.
Pour mémoire, l’Etat français a transposé la directive 2019, dans le Code de la propriété intellectuelle, via l’ordonnance du 24 novembre 2021 et le décret du 23 juin 2022. Il a ainsi été mis en œuvre en France un principe d’exception au droit d’auteur pour les œuvres commercialement indisponibles (dont les livres publiés depuis plus de 30 ans) au profit des institutions patrimoniales (dont les bibliothèques). Cette exception, toutefois, ne s’applique pas s’il existe un organisme de gestion collective pouvant délivrer des licences d’exploitation des œuvres indisponibles à ces institutions ou si l’auteur souhaite s’opposer soit à l’exception, soit, le cas échéant, à l’attribution de licences.