Le droit de prêt en bibliothèque
Le droit de prêt en bibliothèque est assis sur deux sources de financement : une contribution de l’État sur la base du nombre d’usagers inscrits en bibliothèques de prêt et une contribution collectée et versée par les fournisseurs de livres sur la base des acquisitions de livres par les bibliothèques de prêt.
Il est réparti à parité aux auteurs et aux éditeurs au prorata du nombre d’exemplaires de livres achetés par les bibliothèques, après prélèvement d’une part des perceptions au profit du financement partiel des cotisations des auteurs de livres à leur régime de retraite complémentaire.
L’ensemble des montants perçus par la Sofia au titre du droit de prêt en 2022 s’élèvent au total à 17,96 M€, en diminution de 3,3 % par rapport à l’exercice 2021 (18,57 M€).
Ce montant est composé de la part État, versée par le ministère de la Culture et le ministère de l’Enseignement supérieur, à hauteur de 10,70 M€ (11,10 M€ en 2021) et des perceptions réalisées auprès des fournisseurs de livres, toutes années de droits confondues, pour un montant de 7,26 M€ (7,47 M€ en 2021).
La Sofia a par ailleurs versé en 2022 au régime de retraite complémentaire des auteurs (RAAP) un montant total de 4,79 M€, au bénéfice de 4674 auteurs et autrices du livre (3,94 M€ en 2021, pour 3.752 auteurs et autrices du livre).
Depuis la mise en œuvre du droit de prêt, il existait un décalage entre l’année de référence des droits et l’année de leur répartition. Le conseil d’administration de la Sofia a adopté en 2021 une proposition d’évolution du dispositif actuel de redistribution du droit de prêt qui permet, depuis la distribution 2022, de répartir et de distribuer plus rapidement les sommes dues aux auteurs et aux éditeurs sans pénaliser les ayants droit ni les fournisseurs de livres.
En 2023, si le montant du droit de prêt par exemplaire restera bien calculé sur la base de l’année de référence des droits (en l’occurrence 2020), ce nouveau principe permettra de distribuer dès ce printemps aux auteurs et aux éditeurs un montant total de droits correspondant à l’ensemble des déclarations reçues pour les ventes de livres effectuées en 2020 ou avant, mais également en 2021.
En savoir plus sur le droit de prêt