La Sofia et Copibec signent un accord inédit pour la rémunération des auteurs québécois au titre du prêt de leurs ouvrages en France
La Sofia, organisme français de gestion collective des droits des auteurs et des éditeurs du livre, et Copibec, société québécoise spécialisée dans la gestion collective des droits de reproduction, ont signé le 3 octobre dernier un accord unilatéral de reversement du droit de prêt lors du congrès international de l’IFRRO.
Cet accord permettra de verser les droits non réclamés issus des répartitions précédentes qui n’avaient pas pu être versés aux auteurs et autrices québécois, touchant ainsi plusieurs centaines de créateurs.
Les sommes dues au titre du droit de prêt sont par principe versées directement par la Sofia aux auteurs qui en sont membres. Pour les auteurs qui ne font pas partie d’un organisme de gestion collective (OGC) français ou étranger, les droits transitent par leurs éditeurs.
Avec cet accord et conformément aux modalités de la Sofia, il sera désormais possible de rémunérer directement les auteurs québécois dont les ouvrages sont achetés par les bibliothèques françaises dès lors qu’ils sont inscrits au répertoire de Copibec.
La Sofia et Copibec se réjouissent de cet accord qui permet de rémunérer directement les auteurs québécois pour le prêt de leurs livres en bibliothèque et de développer des liens essentiels pour la défense des droits de l’écrit.