La Sofia et Copibec signent un accord inédit pour la rémunération des auteurs québécois au titre du prêt de leurs ouvrages en France

Publié le vendredi 8 novembre 2024

La Sofia, organisme français de gestion collective des droits des auteurs et des éditeurs du livre, et Copibec, société québécoise spécialisée dans la gestion collective des droits de reproduction, ont signé le 3 octobre dernier un accord unilatéral de reversement du droit de prêt lors du congrès international de l’IFRRO.

Cet accord permettra de verser les droits non réclamés issus des répartitions précédentes qui n’avaient pas pu être versés aux auteurs et autrices québécois, touchant ainsi plusieurs centaines de créateurs.

Les sommes dues au titre du droit de prêt sont par principe versées directement par la Sofia aux auteurs qui en sont membres. Pour les auteurs qui ne font pas partie d’un organisme de gestion collective (OGC) français ou étranger, les droits transitent par leurs éditeurs.
Avec cet accord et conformément aux modalités de la Sofia, il sera désormais possible de rémunérer directement les auteurs québécois dont les ouvrages sont achetés par les bibliothèques françaises dès lors qu’ils sont inscrits au répertoire de Copibec.

La Sofia et Copibec se réjouissent de cet accord qui permet de rémunérer directement les auteurs québécois pour le prêt de leurs livres en bibliothèque et de développer des liens essentiels pour la défense des droits de l’écrit.

À propos de la Sofia
Créée en 1999 par la Société des gens de lettres (SGDL) et le Syndicat national de l’édition (SNE), la Sofia est l’organisme agréé par le ministère de la Culture pour la gestion collective du droit de prêt en bibliothèque en France, rémunération qui est répartie à parts égales entre les auteurs et leurs éditeurs. Elle représente à ce titre plus de 12 000 auteurs de livres et plus de 1 000 marques éditoriales. Elle est l’organisme de gestion collective (OGC) qui a signé, pour le secteur du livre et d’après l’enquête IFRRO 2024, le plus d’accords avec des OGC étrangers.
À propos de Copibec
Fondée en 1997 par l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) et l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), la société québécoise de gestion collective des droits de reproduction Copibec se spécialise dans la gestion des droits d’auteur. Plus de 30 000 auteurs et autrices et plus de 1 400 maisons d’édition sont représentées par Copibec, qui gère également l’accès légal à des reproductions d’œuvres d’artistes en arts visuels grâce à l’octroi de licences.
Voir le site de Copibec