Droit de prêt : mémo

Publié le vendredi 16 juin 2023

Vous êtes un fournisseur de livres (librairies, grossistes, espaces culturels, maisons de la presse, éditeurs, etc.), pensez à déclarer à la Sofia vos ventes auprès d’organismes de prêt dans le cadre de la loi sur le droit de prêt pour les années 2021-2022.

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