Droit de prêt : mémo

Publié le mercredi 13 septembre 2023

Vous êtes un organisme de prêt (Bibliothèques municipales, CDI de collèges et lycées, Bibliothèques de CSE, Bibliothèques pour tous, Bibliothèques universitaires, etc.), pensez à déclarer à la Sofia vos ventes auprès des fournisseurs de livres dans le cadre de la loi sur le droit de prêt pour l’année 2022.

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