DROIT DE PRÊT : LA SOFIA RECONDUIT À NOUVEAU D’UN MOIS SES MESURES DE REPORT POUR LES FOURNISSEURS DE LIVRES

Les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la pandémie du Covid-19 (coronavirus) ont entraîné pendant plusieurs semaines la fermeture des librairies et l’arrêt de toute activité pour la majorité des fournisseurs de livres aux bibliothèques. La reprise de l’activité, autorisée depuis le 11 mai, se fait de manière très progressive et dans des conditions qui restent compliquées.
Les éditeurs et les auteurs du Conseil d’administration de la Sofia ont donc décidé de reporter à nouveau d’un mois les échéances de prélèvement automatiques prévues pour le droit de prêt. Les échéances de prélèvement prévues à fin mars, à fin avril et à fin mai, sont donc toutes décalées de trois mois, avec toutefois la possibilité maintenue pour ceux qui le souhaiteraient d’anticiper les versements.
Dans le même temps, la Sofia va relancer les librairies et les fournisseurs de livres qui n’auraient pas encore déclaré leurs ventes aux bibliothèques de l’année 2018, afin de pouvoir assurer sa mission de perception et de redistribution des droits dans un calendrier qui soit acceptable par tous. Les facturations ne seront donc pas adressées immédiatement après réception des déclarations, sauf demande volontaire de la part des fournisseurs eux-mêmes, mais courant juillet et les premières échéances de versement ne seront donc dues que pour fin septembre.
De nouvelles mesures pourront être adoptées au cas par cas pour prendre en compte l’évolution de la crise sanitaire qui pénalise durement l’ensemble de ces commerces tout en visant à préserver la bonne conduite de la mission de perception et répartition de la Sofia.