Droit de prêt 2022 : un montant exceptionnel de 22 M€ reversés par la Sofia aux auteurs et aux éditeurs de livres

Cette année marque un tournant pour la Sofia dans la gestion du droit de prêt, puisqu’elle reversera en 2022 un montant deux fois supérieur aux années précédentes et qu’elle accélère de manière pérenne le reversement des droits aux auteurs et aux éditeurs.

Le droit de prêt en bibliothèque est assis sur deux sources de financement : une contribution de l’État calculée sur la base du nombre d’usagers inscrits en bibliothèques de prêt et une contribution, collectée et versée par les fournisseurs de livres, calculée sur la base des exemplaires de livres achetés par les bibliothèques de prêt. La rémunération pour le droit de prêt est ensuite répartie à parts égales entre les auteurs et les éditeurs au prorata des exemplaires achetés par les bibliothèques. Depuis la mise en œuvre du droit de prêt, il existait un décalage entre l’année d’acquisition des livres et l’année de la mise en distribution des droits correspondants.

Le Conseil d’administration de la Sofia a adopté, en 2021, une proposition d’évolution du dispositif qui permet, dès 2022, de répartir les sommes déclarées, validées, facturées et recouvrées ou en cours de recouvrement définitif et, donc, de distribuer plus rapidement les droits dus aux auteurs et aux éditeurs, sans pénaliser les ayants droit, ni les fournisseurs de livres.

Ce nouveau principe permet de répartir aux auteurs et aux éditeurs un montant total de droits correspondant aux ventes de livres effectuées en 2019, mais aussi, désormais, à la part connue des ventes de livres effectuées l’année suivante, en l’occurrence 2020. Il permet également, cette année, de répartir le solde qui pouvait exister sur les années antérieures à 2019.

Les développements informatiques des outils de gestion nécessaires à cette évolution expliquent le léger décalage du calendrier de versement cette année, les sommes ayant été mises en distribution en avril 2022 et non en mars comme habituellement.

Le montant total du droit de prêt mis en distribution au printemps 2022 est de 22,07 M€.

• 11,22 M€ au titre des ventes de livres effectuées en 2019,
• 6,44 M€ au titre d’ores et déjà de la partie connue des ventes de livres effectuées en 2020,  
• 4,41 M€ au titre des ventes de livres effectuées sur les années antérieures à 2019.

Ces droits concernent 643 458 titres différents et représentent 12,36 millions d’exemplaires achetés par les bibliothèques de prêt.

Ce montant tout à fait exceptionnel n’a, par définition, pas vocation à se répéter, dès lors que le rattrapage des années antérieures non réparties sera désormais soldé et que le droit de prêt distribué en 2023 prendra en compte le solde des ventes 2020 non encore connues à ce jour et la part des ventes 2021 qui seront alors connues.

Le montant mis en répartition sera alors, toutes choses égales par ailleurs, similaire aux montants constatés sur les dernières années mais la redistribution des sommes interviendra désormais plus rapidement après l’année effective de vente des livres.

En savoir plus sur le droit de prêt