COVID 19 : PREMIÈRES MESURES DE SOUTIEN PRISES PAR LA SOFIA

Les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19 auront des conséquences directes et indirectes, immédiates et différées, sur l’ensemble des acteurs de la chaîne du livre. C’est pourquoi, la Sofia a d’ores et déjà décidé de prendre plusieurs mesures d’urgence. 

1/ Les éditeurs et les auteurs du Conseil d’administration de la Sofia, conscients des difficultés entraînées par la fermeture sine die des librairies et l’arrêt de toute activité pour l’immense majorité des fournisseurs de livres aux bibliothèques, ont décidé le 19 mars de manière exceptionnelle de reporter d’un mois les échéances de prélèvement automatiques prévues pour le droit de prêt et de ne pas relancer les fournisseurs qui décideraient d’eux-mêmes de décaler leur paiement d’un mois.
Ce report a été reconduit pour un mois supplémentaire, lors du CA du 20 avril, à la suite des annonces du Gouvernement quant au prolongement jusqu’au 11 mai 2020 des conditions strictes de confinement et de la mesure de fermeture des commerces de librairies.
Aucune nouvelle facturation ni aucun rappel de recouvrement des sommes dues ne seront par ailleurs adressés dans l’immédiat.
De nouvelles mesures d’échelonnement ou de report pourront être adoptées au regard de l’évolution de la crise sanitaire qui frappe aujourd’hui la France et pénalise durement l’ensemble de ces commerces.
2/ Le Conseil d’administration de la Sofia a décidé, de manière exceptionnelle, de ne pas demander aux organisateurs des évènements annulés ou reportés suite au Covid-19 le remboursement des aides qu’elle leur a attribuées pour 2020. Afin de ne pénaliser personne, elle a parallèlement demandé aux organisateurs de rémunérer dans les conditions initialement prévues les auteurs et autrices programmés, alors même que les événements sont annulés [cf. article Action culturelle].
3/ L’ordonnance du 27 mars 2020 autorise les organismes de gestion collective à titre exceptionnel, jusqu’au 31 décembre 2020, à utiliser les sommes issues des 25% copie privée ou des irrépartissables « pour le versement d’aides financières aux titulaires de droits d’auteurs et de droits voisins, dont les revenus découlant de l’exploitation en France des œuvres et des objets protégés se trouvent gravement affectés en raison de la crise sanitaire causée sur le territoire national par le virus covid-19 ou de la mise en œuvre des mesures de lutte contre la propagation du virus ».
Nous réfléchissons actuellement, en lien avec les autres organismes de gestion collective, aux possibilités de mobiliser et mutualiser ces fonds désormais disponibles pour soutenir les auteurs et les éditeurs de livres de la manière la plus efficace et dans le calendrier le plus utile, sans créer de nouveau système particulier de soutien et sans abondement exclusif de tel ou tel dispositif. Il conviendra en particulier d’être attentif à ce que tous ceux et toutes celles qui se retrouvent en difficulté puissent, quelle que soit leur situation, bénéficier d’un soutien et à ce que des réserves soient encore disponibles lorsque les effets indirects et différés de la crise se feront encore – et peut-être plus durement – sentir.