COVID 19 : LES MESURES DE SOUTIEN AUX AYANTS DROIT ET PARTENAIRES
Les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19 ont et auront des conséquences directes et indirectes sur l’ensemble des acteurs de la chaîne du livre. Le caractère totalement inédit de cette crise, la difficulté à mesurer réellement et immédiatement son impact et l’hétérogénéité des professionnels impactés rendent particulièrement difficile toute prise de décision face à l’urgence, pourtant réelle, de mettre en place des dispositifs de soutien.
Les auteurs et les éditeurs réunis au sein du conseil d’administration de la Sofia ont donc souhaité adopter dès à présent des mesures d’urgence, tout en sachant que celles-ci devront être adaptées et complétées au fur et à mesure de l’évolution de la crise sanitaire, notamment pour s’assurer que les auteurs et autrices soient indemnisés, au même titre que les autres professionnels de la chaîne du livre, des pertes de revenus engendrées par la crise.
1/ UNE AIDE D’URGENCE AUX AUTEURS ET AUX ÉDITEURS
L’ordonnance du 27 mars 2020 autorise les organismes de gestion collective à titre exceptionnel, jusqu’au 31 décembre 2020, à utiliser les sommes issues des 25 % copie privée ou des irrépartissables pour le versement d’aides financières aux titulaires de droits d’auteurs et de droits voisins, dont les revenus se trouvent gravement affectés en raison de la crise sanitaire.
La Sofia a donc décidé, en lien avec les autres organismes de gestion collective dont une partie de l’activité concerne le livre (SCAM, CFC, ADAGP, SAIF), d’abonder le fonds d’aide d’urgence aux auteurs et autrices mis en place par le CNL et géré par la SGDL, à hauteur de 450 000 euros (à ce jour, plus de 550 auteurs aidés, pour un montant moyen d’aide de 2.000 €).
Parallèlement, la SOFIA a décidé, de concert avec le CFC, d’abonder le fonds d’aide d’urgence du CNL aux maisons d’édition indépendantes les plus fragiles, à hauteur de 150 000 € (à ce jour, près de 140 maisons d’édition indépendantes ont été soutenues, pour un montant moyen d’aide de 5.500 €).
2/ UN VERSEMENT ANTICIPÉ DES DROITS DE COPIE PRIVÉE
Il a été décidé d’anticiper de plusieurs semaines le versement intégral des droits de copie privée initialement prévu pour fin juin / début juillet 2020.
3/ LE MAINTIEN DES AIDES AUX FESTIVALS ET MANIFESTATIONS LITTÉRAIRES
Il ne sera pas demandé aux organisateurs des évènements annulés ou reportés suite au Covid-19 le remboursement des aides que la Sofia leur a attribuées pour 2020. Afin de ne pénaliser personne, nous avons parallèlement demandé aux organisateurs de rémunérer dans les conditions initialement prévues les auteurs et autrices programmés, alors même que les événements sont annulés.
Nous avons également appelé à ce que l’ensemble des financeurs (collectivités locales, organismes publics, acteurs privés) puissent aussi confirmer au plus vite le maintien de leurs aides aux festivals, manifestations littéraires ou programmes d’éducation artistique et culturelle annulés, de manière à ce que ceux-ci puissent honorer leurs engagements vis-à-vis des auteurs et des autres partenaires affectés. Il en va en effet de la pérennité du tissu de structures et de manifestations dont la densité et la diversité bénéficient aujourd’hui à l’ensemble de la chaîne du livre.
4/ UN REPORT DES ÉCHÉANCES DES LIBRAIRIES ET DES AUTRES FOURNISSEURS DE LIVRES
La reprise de l’activité des librairies et de l’ensemble des fournisseurs de livres aux bibliothèques, autorisée depuis le 11 mai, se fait de manière très progressive et dans des conditions qui restent compliquées.
Les échéances de prélèvement automatiques prévues pour le droit de prêt sur les mois de mars, d’avril et de mai, auprès des librairies et de l’ensemble des fournisseurs de livres aux bibliothèques, ont donc été reportées de trois mois, avec la possibilité maintenue pour ceux qui le souhaiteraient d’anticiper les versements.
Dans le même temps, la SOFIA a relancé les librairies et les fournisseurs de livres qui n’auraient pas encore déclaré leurs ventes aux bibliothèques de l’année 2018, afin de pouvoir assurer sa mission de perception et de redistribution des droits dans un calendrier 2020 qui soit acceptable par tous.