COPIE PRIVÉE NUMÉRIQUE : les perceptions de la rémunération pour copie privée numérique s’élèvent en 2022 à plus de 22 M€ pour la Sofia (+1,9%)
La Sofia perçoit la rémunération au titre de la copie privée numérique pour ce qui est du texte et des images des livres et redistribue ces sommes à ses adhérents auteurs et éditeurs.
La redevance pour copie privée est prélevée sur tous les achats de supports ou matériels numériques autorisant l’enregistrement ou la copie d’œuvres protégées à des fins strictement personnelles et permet depuis 2001 de compenser les pertes de revenus subies par les auteurs et les éditeurs de livres du fait de ces nouveaux usages.
L’ensemble des droits perçus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 par la Sofia au titre de la rémunération pour copie privée s’élèvent à 22,02 M€. Ils sont en augmentation de 1,9 % par rapport à 2021 (21,62 M€). L’augmentation serait en réalité de +2,2 % hors régularisations exceptionnelles et de 3,1 % hors règlements exceptionnels intervenus consécutivement à des procédures judiciaires.
Sur l’ensemble des droits perçus en 2022 par la Sofia, la part relevant des copies de texte représente 58 %, celle des copies d’images 42 %, soit des ratios proches de ceux habituellement constatés ces dernières années.
On peut également noter que le texte et l’image (livre, presse, partitions de musique…) représentent désormais 48,5 M€ (16,5 %) du total des perceptions réalisées chaque année au titre de la copie privée par l’ensemble des OGC concernés (sur un total de 293 M€ tous répertoires culturels confondus).
Conformément aux dispositions de l’article L. 324-17 du CPI, la Sofia a affecté 25% de ses perceptions à son action culturelle 2022, soit 5,5 M€.
L’ensemble des droits perçus en 2022 au bénéfice des auteurs et des éditeurs membres de la Sofia leur seront reversés en 2023.