Adhésion à la Sofia
Pourquoi adhérer à la Sofia ?
> Si vous êtes auteur (écrivain, traducteur, illustrateur…) et que vous avez signé un contrat d’édition pour au moins un livre, quel qu’en soit le domaine éditorial, vous pouvez adhérer à la Sofia.
Adhérer vous permettra de percevoir directement de la Sofia votre rémunération relative au droit de prêt et de percevoir les revenus issus de la copie privée numérique au titre de l’écrit. Les auteurs qui ne sont pas membres d’un organisme de gestion collective ou qui ne lui ont pas donné de mandat explicite à ce titre, perçoivent les sommes qui leur reviennent au titre du droit de prêt par l’intermédiaire de leurs éditeurs.
Adhérer vous permettra également de gérer votre espace privé en ligne (coordonnées, bibliographie, montant des droits à percevoir…), de recevoir régulièrement une information actualisée sur les évolutions concernant le statut social de l’auteur ainsi que sur l’ensemble des actions menées par la Sofia en faveur du droit d’auteur.
> Si vous êtes éditeur et que vous justifiez d’un catalogue d’au moins 10 titres publiés, en adhérant à la Sofia, vous percevrez la rémunération qui vous revient au titre du droit de prêt en bibliothèque et de la copie privée numérique et vous pourrez participer aux évolutions des dispositifs de gestion collective vous concernant. Tous les éditeurs cessionnaires de droit d’exploitation d’œuvres peuvent adhérer à la Sofia sur justification de l’existence de contrats d’édition et de l’envoi d’au moins deux publications de leur fonds.
Comment adhérer à la Sofia ?
L’adhésion à la Sofia donne lieu à la souscription d’une part sociale de 38€. Cette part vous donne la qualité d’associé et vous permet de voter en Assemblée générale. Cette somme n’est prélevée qu’une seule fois, au moment de votre adhésion et vous est remboursée en cas de démission. Contrairement à d’autres sociétés, vous n’aurez aucune cotisation annuelle à verser.
Pour ce montant, vous apportez en gérance vos droits à rémunération pour le droit de prêt, la copie privée numérique ainsi que, si vous êtes concerné, la rémunération résultant de l’exploitation des livres indisponibles en réédition numérique.
Vous pouvez, si vous êtes auteur ou autrice, demander à n’être prélevé qu’au moment du versement de vos premiers droits.
Dès que votre acte d’adhésion est validé par le Conseil d’administration de la Sofia, vous devenez membre de la société.
> Vous êtes auteur (écrivain, traducteur, illustrateur…)
Télécharger le formulaire d’adhésion
Notice de répartition des rémunérations
Pièces à joindre obligatoirement à votre demande d’adhésion :
- la liste de vos œuvres déjà éditées. Postérieurement à votre adhésion, vous voudrez bien nous adresser les références de vos nouvelles œuvres publiées via votre espace personnel,
- une copie d’un de vos contrats d’édition signés par vous avec un éditeur,
- une photocopie de pièce d’identité,
- le cas échéant, de votre dispense de précompte, d’un justificatif de renonciation au régime de retenue de TVA ou de franchise en base,
- Un relevé d’identité bancaire (RIB).
> Vous êtes éditeur
Télécharger le formulaire d’adhésion
Notice de répartition des rémunérations
Pièces à joindre obligatoirement à votre demande d’adhésion :
- copie de l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait K Bis) ou d’un document établi par une administration publique prouvant l’activité du postulant,
- un chèque de 38 euros,
- un catalogue d’au moins 10 titres publiés,
- deux ouvrages de votre fonds,
- une copie d’un contrat d’édition en cours de validité,
- un relevé d’identité bancaire (RIB).
Les dossiers sont à envoyer à l’adresse adhesions@la-sofia.org
Puis-je être membre de plusieurs organismes de gestion collective ?
> Si vous êtes auteur membre de la Sofia, vous percevez de la Sofia l’ensemble des rémunérations en gestion collective pour les auteurs de livre (prêt en bibliothèque, copie privée numérique, reproduction par reprographie et exploitation des livres indisponibles du XXe siècle).
Vous pouvez toutefois être membre d’un autre organisme de gestion collective, notamment pour percevoir vos droits provenant de l’exploitation d’œuvres relevant d’un répertoire autre que celui du livre (ex. : spectacle vivant, fictions télévisuelles ou cinématographiques, documentaires audiovisuels ou sonores…). Mais il est important de rappeler qu’aucun organisme de gestion collective ne peut vous obliger à lui confier la gestion des droits de l’écrit et à en faire une condition pour vous répartir d’autres droits relevant de leur répertoire.
> Si vous êtes éditeur membre de la Sofia, vous percevez de la Sofia les rémunérations pour le prêt en bibliothèque et la copie privée numérique. L’adhésion à la Sofia est une condition sine qua non pour percevoir la copie privée numérique.
Vous devez toutefois vous rapprocher du CFC pour percevoir le droit de reprographie et de la SCELF pour ce qui concerne les droits d’adaptation audiovisuelle.