Le règlement général de Sofia est téléchargeable en format PDF. Pour ce faire, cliquez sur le lien suivant :

Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.

La Commission permanente créée par le Conseil d’Administration est composée d’auteurs et d’éditeurs : 
Auteurs  : Alain Absire, Françoise Cartano, Marie Sellier, Dominique Le Brun, Jean-Claude Bologne, François Coupry.
Éditeurs  : Pascal Flamand, Agnès Fruman, Christine de Mazières, Brice Amor.

Y participent, au titre de l’administration de Sofia  : Christian Roblin, Florence-Marie Piriou.
 
Outre les propositions portant sur les règles de répartition, la Commission permanente examine toutes les questions relatives à la vie de la Société , que lui confie le Conseil d’Administration en vue de la préparation de ses propres travaux.

Résolutions adoptées le 26 avril 2007 par l'Assemblée Générale de Sofia pour les premières répartitions du droit de prêt

L'Assemblée Générale adopte, à titre temporaire, pour les exercices allant d'août 2003 à la fin de l'année 2005, les règles de répartition suivantes, relatives à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque :

1) Est fixé à 15 exemplaires par livre le seuil de mise en distribution des rémunérations dues. Les droits constitués en dessous de ce seuil restent affectés aux bénéficiaires dans les comptes de Sofia et se cumulent avec ceux des exercices suivants, soit jusqu'au franchissement du seuil et au versement correspondant, soit jusqu'à leur liquidation prononcée par le Conseil d'Administration.

2) Sofia répartira aux membres de son collège Auteurs les rémunérations qui leur sont dues au titre des livres dont ils sont les auteurs ou les traducteurs uniques. Il en ira de même pour les sociétés d'auteurs qui revendiqueront auprès de Sofia des mandats d'autres auteurs, à condition que la date desdits mandats soit antérieure à celle des dispositions contractuelles de même type, éventuellement invoquées par les éditeurs. En cas d'auteurs ou de traducteurs multiples pour un même livre, les sommes transiteront par les éditeurs.

3) Les rémunérations des auteurs et des traducteurs n'ayant mandaté aucune société d'auteurs seront reversées par les éditeurs, qu'il s'agisse, pour chaque livre, d'auteurs uniques ou d'auteurs multiples, à l'exception des ouvrages traduits pour lesquels les éditeurs ne reverseront que la part des traducteurs, la part des auteurs originaux faisant l'objet d'accords de réciprocité avec les homologues étrangers de Sofia.

4) La rémunération par exemplaire de livre se partage par moitié, entre, d'une part, l'auteur ou les auteurs et, d'autre part, l'éditeur ou les éditeurs. Pour les auteurs multiples d'un livre, la répartition effectuée par l'éditeur se fait au prorata des droits dérivés précisés dans les contrats. Les traducteurs perçoivent, au titre des ouvrages qu'ils ont traduits, 50 pour cent de la part Auteurs. Les coéditeurs se partagent la part Éditeurs, selon la clé de répartition des résultats prévue dans leurs conventions.

5) Les sommes transitant par les éditeurs ne sont pas fongibles dans les comptes des auteurs chez les éditeurs. Elles doivent être réglées intégralement aux auteurs bénéficiaires par les éditeurs qui en ont perçu les montants. Si la distribution des sommes dues s'effectue en dehors des périodes ordinaires des relevés de comptes d'auteurs, Sofia prendra en charge cette opération de paiement immédiat par les éditeurs à un coût forfaitaire de 2 € par relevé d'auteur accompagné du règlement correspondant.

6) Les éditeurs perçoivent l'intégralité de la part réservée par la loi aux éditeurs. Pour les livres de poche, la rémunération étant versée aux ayants droit des livres effectivement vendus, les éditeurs de livres de poche percevront intégralement la part Éditeurs.

7) Le premier exercice au titre duquel les rémunérations sont réparties s'étend du 1^er août 2003 au 31 décembre 2004. Le montant unitaire de chaque exemplaire de livre rémunéré est le quotient de la somme à répartir par le nombre total des exemplaires pris en compte. Le nombre de ces exemplaires est calculé à partir des déclarations détaillées effectuées par les fournisseurs de livres au titre de la période considérée, selon une méthode statistique mise au point par la société spécialisée.

8) Les frais réels sont affectés au prorata du montant des perceptions des années 2003-2004 et 2005, en fonction d'une situation arrêtée au 31 mars 2007, soit la somme totale de 3 631 056 € prélevée à raison de 1 676 095 € (46,16 %) au titre de l'exercice 2003-2004 sur un solde brut à répartir de 13 948 863 €. Le taux du prélèvement effectué par Sofia pour ses frais de gestion est donc de 12,016 %, pour les droits des années 2003-2004.

précision concernant le point 8) : la Commission permanente de Contrôle intégrant, dans ses modes de calcul, les cotisations IRCEC à la masse des droits utilisés aux bénéfices des ayants-droit, le taux réel de prélèvement pour frais de gestion à retenir est de 11,60%.