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Statuts

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Statuts Document bureautique

Règlement général

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Règlement général Document bureautique

Conseil d'administration

La Sofia est administrée par un Conseil d'administration composé à parité d'auteurs et d'éditeurs.

Administrateurs de la Sofia :

Auteurs:
M. Alain Absire, président
Mme Cécile Deniard
Mme Marie Sellier
M. François Coupry
Mme Sophie Chauveau
Mme Viviane Moore
M. Yves Frémion
M. Dominique Le Brun
M. Geoffroy Pelletier
, représentant de la SGDL

Éditeurs:
M. Brice Amor, représentant les Éditions Gallimard, vice-président
Mme Agnès Fruman, représentant les Éditions Albin Michel
Mme Laurence Caillieret, représentant les Éditions Actes Sud
M. Ludovic Rio, représentant les Éditions du Seuil
M. Philippe Deroche, représentant les Éditions Dalloz
M. Claude de Saint-Vincent, représentant les Éditions Dargaud
M. Daniel Rodriguez, représentant les éditions Elsevier Masson
M. Arnaud Robert, représentant les Éditions Larousse
M. Pierre Dutilleul, représentant le SNE

La composition du Conseil d'administration et son fonctionnement sont précisés à l'article 13 des statuts.

Le Conseil d'administration est composé de dix-huit administrateurs :

·  seize administrateurs élus par l'Assemblée Générale : huit auteurs de l'écrit, huit éditeurs
·  deux administrateurs dont la nomination est ratifiée par l'Assemblée Générale : un représentant de la Société des Gens de Lettres (SGDL), un représentant du Syndicat National de l'édition (SNE).
 
Le Président et le Vice-Président (article 19 des statuts)
Le Président est élu par le Conseil d'administration parmi les administrateurs auteurs de l'écrit.
Le Vice-président est élu par le Conseil d'administration parmi les administrateurs éditeurs.
 
Président de la Sofia : M. Alain Absire
Vice-Présidente de la Sofia : M. Brice Amor
Le Président et le Vice-Président,co-gérants, de la Sofia, choisissent, en dehors des associés, un directeur qui assure la bonne marche de la société.
Directeur de la Sofia : M. Geoffroy Pelletier


Assemblée Générale

Conformément aux paragraphes XVI, XVII et XVIII des Statuts, les associés de la Sofia se réunissent en Assemblées Générales, qui sont qualifiées d’Extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des Statuts ou à la dissolution de la Société et d’Ordinaires dans tous les autres cas.

La participation des associés aux Assemblées Générales s’exerce à travers deux collèges :

- le collège des Auteurs

- le collège des Éditeurs

Le vote sur les résolutions proposées aux Assemblées Générales s’exerce au sein de chaque collège. Toute résolution soumise au vote de l’Assemblée doit recueillir la majorité dans chacun des collèges.


Commissions
Des commissions consultatives sont créées par le Conseil d’administration, qui en fixe l’objet, la composition, l’organisation et la durée. Il en désigne les membres. Les Commission sont constituées à parité d’auteurs et d’éditeurs choisis parmi les associés. Elles reflètent autant que possible les catégories d’ouvrages et les secteurs de l’édition concernés par les droits à répartir. Les commissions rendent notamment des avis relatifs aux modalités et conditions de répartition des sommes perçues par la société dans le respect des conditions légales (cf article 23 des statuts).

 

Commission d'Information et de Contrôle

Le droit d'information des associés s'exerce dans les deux mois qui précèdent l'Assemblée Générale. Pour exercer son droit, l'associé doit adresser, au moins 15 jours avant la date fixée pour l'assemblée générale, une demande écrite mentionnant les documents auxquels il souhaite accéder.
La Sofia devra alors, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande, proposer une date à l'associé pour venir consulter les documents visés à l'Hôtel de Massa. […]
 
Tout associé auquel serait opposé un refus de communication pourrait saisir la Commission spéciale prévue par le décret du 17 avril 2001. Concernant la Sofia, cette Commission,  prévue à l'article 25 des statuts sous la dénomination « Commission d'Information et de contrôle» (CIC), est composée de 6 associés élus par l’Assemblée générale, choisis pour moitié parmi les auteurs et pour moitié parmi les éditeurs pour une durée de deux ans non renouvelable. Les candidats se présentant à la commission ne doivent détenir aucun mandat social à la Sofia ni dans d'autres sociétés de perception ni au sein d'une commission interne de la Sofia. Cette commission doit rendre compte annuellement de son activité à l'assemblée générale.
 
Des limites à ce droit d'information des associés sont prévues par la loi. Ainsi, l'article L.321-5 du code de la propriété intellectuelle prévoit qu'un associé ne peut obtenir la communication du montant des droits répartis individuellement à tout autre ayant droit que lui même. En outre, l'article R. 321-6-2 ajoute qu'un associé ne peut accéder ni aux informations nominatives concernant les personnels de la société ni aux documents ayant un caractère préparatoire aux décisions des organes sociaux ou qui se rattachent à une procédure contentieuse en cours.

Cet organe est composé de Mesdames et Messieurs : Marc Lizano, Maïca Sanconie, Christiane Hérub el au titre du collège Auteurs ; Jean-Benoît Vassogne (éditions La Découverte), Michel Boucabeille (éditions Athéna), Bruno Nougayrède (éditions Artege) au titre du collège Éditeurs.


Commission Permanente

La Commission permanente créée par le Conseil d’administration est composée d’auteurs et d’éditeurs : 
Auteurs
 : Alain Absire, Marie Sellier, Dominique Le Brun, François Coupry, Geoffroy Pelletier.
Éditeurs  : Arnaud Robert, Agnès Fruman, Brice Amor, Pierre Dutilleul.

Y participent, au titre de l’administration de la Sofia  : Christian Roblin, Florence-Marie Piriou.
 
Outre les propositions portant sur les règles de répartition, la Commission permanente examine toutes les questions relatives à la vie de
la Société , que lui confie le Conseil d’administration en vue de la préparation de ses propres travaux.


Règles et résolutions pour les répartitions

Résolutions adoptées le 26 avril 2007 par l'Assemblée Générale de Sofia pour les premières répartitions du droit de prêt

L'Assemblée Générale adopte, à titre temporaire, pour les exercices allant d'août 2003 à la fin de l'année 2005, les règles de répartition suivantes, relatives à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque :

1) Est fixé à 15 exemplaires par livre le seuil de mise en distribution des rémunérations dues. Les droits constitués en dessous de ce seuil restent affectés aux bénéficiaires dans les comptes de Sofia et se cumulent avec ceux des exercices suivants, soit jusqu'au franchissement du seuil et au versement correspondant, soit jusqu'à leur liquidation prononcée par le Conseil d'Administration.

2) Sofia répartira aux membres de son collège Auteurs les rémunérations qui leur sont dues au titre des livres dont ils sont les auteurs ou les traducteurs uniques. Il en ira de même pour les sociétés d'auteurs qui revendiqueront auprès de Sofia des mandats d'autres auteurs, à condition que la date desdits mandats soit antérieure à celle des dispositions contractuelles de même type, éventuellement invoquées par les éditeurs. En cas d'auteurs ou de traducteurs multiples pour un même livre, les sommes transiteront par les éditeurs.

3) Les rémunérations des auteurs et des traducteurs n'ayant mandaté aucune société d'auteurs seront reversées par les éditeurs, qu'il s'agisse, pour chaque livre, d'auteurs uniques ou d'auteurs multiples, à l'exception des ouvrages traduits pour lesquels les éditeurs ne reverseront que la part des traducteurs, la part des auteurs originaux faisant l'objet d'accords de réciprocité avec les homologues étrangers de Sofia.

4) La rémunération par exemplaire de livre se partage par moitié, entre, d'une part, l'auteur ou les auteurs et, d'autre part, l'éditeur ou les éditeurs. Pour les auteurs multiples d'un livre, la répartition effectuée par l'éditeur se fait au prorata des droits dérivés précisés dans les contrats. Les traducteurs perçoivent, au titre des ouvrages qu'ils ont traduits, 50 pour cent de la part Auteurs. Les coéditeurs se partagent la part Éditeurs, selon la clé de répartition des résultats prévue dans leurs conventions.

5) Les sommes transitant par les éditeurs ne sont pas fongibles dans les comptes des auteurs chez les éditeurs. Elles doivent être réglées intégralement aux auteurs bénéficiaires par les éditeurs qui en ont perçu les montants. Si la distribution des sommes dues s'effectue en dehors des périodes ordinaires des relevés de comptes d'auteurs, Sofia prendra en charge cette opération de paiement immédiat par les éditeurs à un coût forfaitaire de 2 € par relevé d'auteur accompagné du règlement correspondant.

6) Les éditeurs perçoivent l'intégralité de la part réservée par la loi aux éditeurs. Pour les livres de poche, la rémunération étant versée aux ayants droit des livres effectivement vendus, les éditeurs de livres de poche percevront intégralement la part Éditeurs.

7) Le premier exercice au titre duquel les rémunérations sont réparties s'étend du 1er août 2003 au 31 décembre 2004. Le montant unitaire de chaque exemplaire de livre rémunéré est le quotient de la somme à répartir par le nombre total des exemplaires pris en compte. Le nombre de ces exemplaires est calculé à partir des déclarations détaillées effectuées par les fournisseurs de livres au titre de la période considérée, selon une méthode statistique mise au point par la société spécialisée.

8) Les frais réels sont affectés au prorata du montant des perceptions des années 2003-2004 et 2005, en fonction d'une situation arrêtée au 31 mars 2007, soit la somme totale de 3 631 056 € prélevée à raison de 1 676 095 € (46,16 %) au titre de l'exercice 2003-2004 sur un solde brut à répartir de 13 948 863 €. Le taux du prélèvement effectué par Sofia pour ses frais de gestion est donc de 12,016 %, pour les droits des années 2003-2004.

précision concernant le point 8) : la Commission permanente de Contrôle intégrant, dans ses modes de calcul, les cotisations IRCEC à la masse des droits utilisés aux bénéfices des ayants-droit, le taux réel de prélèvement pour frais de gestion à retenir est de 11,60%.


Note d'accompagnement des résolutions présentées à l'Assemblée Générale du 26 avril 2007 Document bureautique