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à propos de l'adhésion
Adhésion auteur
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1) Qu’entendez-vous par auteur de l’écrit : je suis journaliste, auteur d’articles publiés dans des magazines, puis-je adhérer à Sofia ?
Sofia admet comme associés les journalistes au titre des livres qu’ils ont écrits, mais non à celui de leurs articles parus dans la Presse car Sofia ne répartit de rémunération qu’aux auteurs, illustrateurs, dessinateurs, photographes et traducteurs de livres, titulaires de contrats d’édition.
2) Je suis auteur parfois de textes mais le plus souvent d’illustrations, si j’adhère à Sofia, percevrai-je des droits pour l'ensemble de mes livres (y compris ceux dont je ne suis pas l'auteur des textes) ? / Je suis illustratrice d’albums jeunesse et j’aimerais savoir si je suis concernée par Sofia ? / Je suis dessinateur de bandes dessinées, puis-je adhérer à Sofia et percevoir des droits sur mes livres dont j'ai réalisé uniquement les dessins ?
Peuvent adhérer à Sofia tous les auteurs de livres, quel que soit le genre de l’œuvre publiée, à condition d’avoir publié au moins un livre chez un éditeur et d’avoir signé un contrat d’édition. Toutes les catégories d’auteurs sont concernées pour autant qu’il s’agisse d’auteurs titulaires de contrats d’édition (et non de simples accords de reproduction). Illustrateurs, photographes, auteurs de bandes dessinées ont tous vocation à percevoir des droits par Sofia. Si vous êtes l’auteur à la fois des textes et des images d’un livre, vous percevrez alors toute la part « auteurs ». Encore une fois, c’est l’existence d’un contrat d’édition qui déclenche vos droits.
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Adhésion : autoédition / édition à compte d'auteurs
Je suis un auteur autoédité bien représenté chez les libraires. Ai-je le droit d'adhérer à Sofia ?
Non, les auteurs autoédités ne peuvent adhérer à Sofia car ils ne remplissent pas la condition d’un réel contrat d’édition, nul ne pouvant, en droit français, contracter envers soi-même. Les auteurs publiant à compte d’auteurs ne remplissent pas non plus la condition d’un véritable contrat d’édition. Ils ne peuvent donc adhérer à Sofia. Mais, s’ils ont publié d’autres œuvres dans l’édition commerciale classique, ils peuvent adhérer à Sofia et ils ne déclarent que la liste de leurs œuvres susceptibles de percevoir des droits.
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Adhésion : nouvelle publication
1) Faut-il déclarer chaque nouvelle publication?
À l'adhésion, chaque auteur doit déclarer l'ensemble de ses œuvres publiées. Cette liste d'œuvres doit être actualiése chaque année dans le cas de nouvelles publications, soit sur papier libre, soit en téléchargeant le formulaire sur le site internet :
www.la-sofia.org
2) Faut-il déclarer les livres/articles parus auprès d’éditeurs étrangers (Suisse, Canada), en sachant que ceux-ci sont, dans leur grande majorité, diffusés en France — y compris dans certaines bibliothèques de prêt ?
Oui ces ouvrages doivents être déclarés dans les mêmes conditions.
3) Qu’en est-il de ceux qui ne sont pas présents en France... Existe-t-il, comme pour certains pays en matière de droits photographiques, des accords de réciprocité ?
En vertu des accords passés avec l’Office britannique (Public Lending Right), Sofia répartit, depuis déjà deux ans, le droit de prêt anglais à destination d’ayants droit de livres dont l’édition originale est française. D'autres accords sont en cours de négociation.
4) Pour les livres traduits en anglais et vendus en Angleterre : existe-t-il une fiche spécifique?
Oui, Sofia établit un listing des œuvres de ses membres qu’elle transmet au PLR.
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Adhésion : montant / confirmation / changement d'aresse
1) Suis-je à jour de mes cotisations annuelles ?
Il n’y a pas de cotisation annuelle : l’adhésion correspond à l’acquisition d’une part sociale. Son montant est aujourd’hui de 38 € et son versement est donc unique et définitif.
2) Confirmation de l’adhésion
L’adhésion est validée par le Conseil d’Administration de Sofia puis notifiée par lettre au nouvel adhérent.
3) Changement d’adresse
Tout changement d’adresse doit être notifié aux services de Sofia par courrier ou par courriel.
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à propos du droit de prêt
Généralités
1) Faut-il être adhérent(e) de Sofia pour percevoir le droit de prêt?
Non pas nécessairement, mais si vous l'êtes, vous percevrez directement de Sofia votre part de rémunération pour le droit de prêt, au lieu que les sommes transitent par votre éditeur ou par une autre société de gestion collective à laquelle vous auriez donné mandat.
2) Je suis adhérent(e) de plusieurs sociétés de droits d’auteur, est-ce un obstacle à la perception du droit de prêt ?
Non, car Sofia est la seule société de perception et de répartition de droits (SPRD) bénéficiant de l’agrément du ministre de la Culture pour la gestion du droit de prêt, elle verse donc leur part de rémunération à ses membres, qu’ils soient ou non membres d’autres sociétés. Cette situation n’interfère pas avec les droits versés à d’autres titres par d’autres sociétés de gestion collective. L'adhésion à Sofia est compatible avec l'adhésion à d'autres sociétés d'auteurs.
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