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La garantie mutuelle des auteurs adhérents de la Sofia

La Sofia, en tant qu’organisme de gestion collective, est directement impliquée dans les dispositions sociales qui concernent les auteurs, en particulier par la prise en charge, sur le droit de prêt, de la moitié des cotisations de retraite complémentaire des auteurs du Livre.  

Depuis octobre 2018, afin de mieux accompagner les auteurs dans les importantes mutations de leur statut social, elle met en place, avec le groupe Audiens, un nouveau dispositif permettant à ses adhérents auteurs de s’affilier à une mutuelle santé aux conditions d’un contrat collectif, beaucoup plus avantageuses que celles des mutuelles souscrites à titre personnel. En effet, les auteurs adhérents de la Sofia peuvent aujourd’hui bénéficier – à un tarif préférentiel – d’une garantie santé comprenant deux niveaux.

Pour connaître toutes les modalités de souscription, vous pouvez contacter Audiens aux coordonnées suivantes :
Par téléphone : 0 173 173 137
Par courriel : audiens-sante@audiens.org


Presentation Audiens du 3 decembre 2018 Document bureautique

La réforme des statuts

Conformément à l’ordonnance n°2016-1823 du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins, les statuts et le règlement général de la Sofia doivent évoluer.
Cette directive a, en premier lieu, comme objectif, de renforcer la transparencet la gouvernance des organismes de gestion collective, de diversifier les mécanismes de règlement des différends qui peuvent les opposer aux titulaires de droits et aux utilisateurs, en garantissant des procédures de traitement des litiges efficaces et rapides. Elle vise, en second lieu, à moderniser le cadre juridique desdits organismes, en introduisant notamment l’obligation d’instituer une
faculté de vote électronique à distance en faveur des associés, à l’occasion des Assemblées générales. Elle prévoit également que les associés puissent
accéder en ligne, dans des espaces dédiés, à l’état de leurs droits ; or la Sofia en fait déjà bénéficier ses associés, depuis plusieurs années, et n’aura donc pas à déployer cette solution.
S’agissant de la Sofia, la réforme des statuts porte essentiellement sur :
— l’information des associés concernant la gestion de leurs droits,
— les instances de la Sofia (Conseil d’administration et Conseil restreint),
— les nouvelles règles de contrôle des dirigeants par la création d’un Comité de surveillance instituant de nouvelles règles de contrôle.


Commentaire général de la réforme des Statuts et du Règlement général de la Sofia Document bureautique

Nouvelle répartition du droit de prêt

La Sofia procède actuellement au versement de la rémunération pour prêt en bibliothèque au titre de l'année 2014.
Auteurs et éditeurs se voient attribuer 12,1 millions d'euros, répartis en deux parts égales.
Lire le communique de presse