Organisme de prêt
La Sofia est agréée depuis mars 2005 pour la gestion du droit de prêt en bibliothèque, dont les dispositions d’application résultent de la loi du 18 juin 2003. La loi attribue ainsi aux auteurs et aux éditeurs une rémunération pour le prêt de leurs livres en bibliothèques, financée en partie par l’État et en partie par les ventes de livres aux bibliothèques. Les bibliothèques et centres de documentation assujettis au droit de prêt, ainsi que leurs fournisseurs de livres, doivent donc procéder aux déclarations de leurs achats ou de leurs ventes de livres auprès de la Sofia. Les fournisseurs de livres reversent, sur la base de ces déclarations, une redevance correspondant à 6% du prix public hors taxe des livres vendus aux organismes de prêt. L’État, quant à lui, verse à la Sofia une contribution calculée sur le nombre d’usagers inscrits dans les bibliothèques de lecture publique et les bibliothèques universitaires.
Comment déclarer vos achats de livres?
Vous devez d’abord vous inscrire
Les organismes de prêt identifiés par le décret d’application 2004-920 du 31 août 2004 doivent procéder auprès de Sofia à leurs déclarations d’achats de livres.
En tant qu’organisme de prêt, vous devez, en premier lieu, vous inscrire sur notre site Internet.
Pour ce faire :
1.vous vous connectez à site d’inscription
2.vous vous identifiez à l’aide de VOTRE NUMÉRO DE PREINSCRIPTION : « numéro de préinscription »
VOTRE GLN (ancien GENCOD) : « gln »
S’affichera le formulaire pré rempli correspondant à votre établissement.
Votre numéro de préinscription figure sur le courrier que vous a adressé Sofia. Si vous ne l’avez pas reçu, cliquez ici
3.vous complétez le formulaire, en précisant notamment le service responsable du droit de prêt et la personne destinataire du mot de passe que Sofia vous adressera confidentiellement.
La personne désignée recevra le mot de passe par courriel.
Vous vous connectez au site de gestion du droit de prêt : site de déclaration organisme de prêt. Vous saisissez votre GLN (ancien Gencod) et votre mot de passe et vous accédez en toute sécurité à votre espace privé. Vous vérifiez, grâce à notre lien au fichier Clil (Commission de Liaison Interprofessionnelle du Livre), que tous vos fournisseurs de livres disposent bien comme vous d’un GLN (ancien Gencod). Si ce n’est pas le cas, vous remplissez une demande d’attribution. L’indication des GLN (ancien Gencod) de vos fournisseurs de livres est nécessaire aux déclarations de leurs factures.
Vous pourrez ensuite faire vos déclarations
Vous aurez alors le choix entre deux modes de déclaration : en ligne ou en mode EDI (échange de Données Informatisées)
Vous pouvez procéder aux déclarations de vos factures de livres selon l’un des deux modes suivants :
- une déclaration manuelle par saisie en ligne des informations sur le site Internet site de déclaration organisme de prêt
- une déclaration automatisée à l’aide d’un module spécial commercialisé par la SSII éditrice de votre logiciel de gestion de bibliothèque, permettant une interface en mode EDI (Échange de Données Informatisées) avec la plateforme de Dilicom.
Pour bénéficier de la solution EDI, de loin la moins contraignante et la plus fiable, vous devrez communiquer à votre SSII ou à votre Direction Informatique le format des déclarations – disponible sur nos sites – et vous pourrez vous procurer les informations complémentaires utiles en vous rapprochant de nos Services.
Télécharger le guide de déclarations pour les Organismes de prêt
Télécharger le mémo pour les Organismes de prêt