Statuts / Règlement / Politiques générales
Règlement général
Télécharger le règlement général
Télécharger les dispositions transitoires
Politiques générales
Politique générale de répartition des sommes dues aux titulaires de droits
Politique générale d’utilisation des sommes qui ne peuvent être réparties
Politique générale d’investissement des revenus provenant de l’exploitation des droits et des recettes résultant de cet investissement