Adhésion

L’acte d’adhésion est le contrat par lequel l’auteur ou l’ayant droit d’au moins un livre souhaite désigner Sofia pour percevoir et répartir la part de rémunération lui revenant au titre de ses publications actuelles ou futures et ce, pour les droits suivants :- la rémunération au titre du prêt en bibliothèque,-  la rémunération pour copie privée numérique,-  le droit de location,-  les sommes en provenance du Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC). Outre les apports en gérance des droits ci-dessus énumérés, les associés doivent acquérir une part sociale d’une valeur de 38 € (trente huit euros). Cette part est transmissible aux héritiers. L’adhésion est subordonnée à son approbation par le Conseil d’Administration de Sofia. Elle est acquise pour la durée de la société. Aucune cotisation annuelle n’est demandée aux associés de Sofia. Par cet acte d’adhésion, l’associé s’engage à :

1)  se conformer aux Statuts et au Règlement Général dont il déclare avoir pris connaissance (en particulier, les associés s’engagent à fournir à la Société toute information relative aux œuvres qui font l’objet d’un des droits apportés en gérance et à signaler aux services de Sofia leurs changements d’adresse éventuels),

2)  ne conclure aucune convention qui soit en contradiction avec les apports de droits faits à la Société,

3)  faire connaître, au moment de son admission, celles de ses œuvres pour lesquelles il aurait antérieurement confié à un tiers l’exercice des droits dont il a l’obligation de faire apport en gérance (ce faisant, il s’engage à faire entrer lesdits droits dans le répertoire de la Société dès l’expiration des droits ainsi conférés à un tiers). (V. Admission, Apport en gérance, Associé, Changement d’adresse, Déclaration d’une nouvelle œuvre, Démission, Grades sociaux des associés auteurs de Sofia, Membre de Sofia)

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