Autres droits

Le droit de reprographie

Le montant total de perception du droit de reprographie par la Sofia auprès du Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) s’élève pour 2020 à 189 K€.

Les sommes non documentées du droit de reprographie correspondent à la rémunération pour copie d’ouvrages pour lesquels le CFC ne dispose ni des titres, ni des noms de des auteurs et qui est versée aux organismes de gestion collective pour redistribution à leurs auteurs adhérents. Les sommes ainsi versées par le CFC à la Sofia en 2020 ont représenté 122 K€.

Depuis 2020, la Sofia perçoit également les sommes documentées du droit de reprographie dans le cas où, contrairement au principe de la reprographie, l’éditeur estime ne pas être en mesure de redistribuer ces droits à ses auteurs. Les sommes ainsi versées par le CFC à la Sofia en 2020 ont représenté 66 K€.

Historique des droits de reprographie redistribués par la Sofia

2012 0,2 M€
2013 0,3 M€
2014 0,2 M€
2015 0,2 M€
2016 0,1 M€
2017 0,1 M€
2018 0,1 M€
20190,1 M€
20200,2 M€

Les accords de réciprocité avec les sociétés d’auteurs étrangères

La Sofia reverse chaque année à ses membres l’ensemble des droits qu’elle perçoit dans le cadre des accords de réciprocité qu’elle a conclus avec des sociétés d’auteurs étrangères : VG Wort (Allemagne), Stichting Pro et Stichting Lira (Pays-Bas), ALCS et Public Lending Right (Royaume Uni).

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