Autres droits

Les sommes non documentées du droit de reprographie

La Sofia reçoit chaque année, par décision du Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC), une part des « sommes non documentées » des droits de reprographie revenant aux auteurs. Il s’agit principalement de redevances perçues en France auprès d’officines de photocopies et de bibliothèques pour lesquelles les titres et les noms des auteurs des livres photocopiés ne sont pas connus du CFC. Les sommes perçues de l’étranger pour lesquelles le CFC ne dispose pas de déclaration des titres photocopiés entrent également dans cette répartition.

Depuis 2001, ces sommes sont versées chaque année par le CFC aux autres organismes de gestion collective, dont la Sofia, pour les répartir auprès de leurs auteurs de livres.

En 2018, la Sofia a ainsi réparti 123 K€ auprès de ses auteurs adhérents.

Historique des droits de reprographie redistribués par la Sofia

2012 0,2 M€
2013 0,3 M€
2014 0,2 M€
2015 0,2 M€
2016 0,1 M€
2017 0,1 M€
2018 0,1 M€

Les accords de réciprocité avec les sociétés d’auteurs étrangères

La Sofia reverse chaque année à ses membres l’ensemble des droits qu’elle perçoit dans le cadre des accords de réciprocité qu’elle a conclus avec des sociétés d’auteurs étrangères : VG Wort (Allemagne), Stichting Pro et Stichting Lira (Pays-Bas), ALCS et Public Lending Right (Royaume Uni).

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