Livres indisponibles

Le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique (ReLIRE) résulte de la mise en œuvre de la loi du 1er mars 2012, dont l’objectif était de rendre disponible l’ensemble du patrimoine littéraire français toujours sous droit.

Sont concernés les livres publiés pour la première fois avant le 1er janvier 2001 et aujourd’hui indisponibles commercialement sous forme imprimée et numérique.

Ce registre a été enrichi de nouveaux titres le 21 mars de chaque année de 2013 à 2016. Sauf opposition des auteurs ou des éditeurs sur ces titres, leurs droits d’exploitations numériques sont exercés par la Sofia, qui a pu ainsi attribuer des licences d’exploitation à des éditeurs jusqu’en 2016.

L’agrément de la Sofia a été renouvelé le 21 mars 2018 par le ministère de la Culture, pour percevoir et répartir les droits issus de l’exploitation en cours des licences déjà conclues.

La première redistribution des droits perçus par la Sofia au titre de l’exploitation de ces livres indisponibles a été opérée en 2019 au profit des auteurs et des éditeurs.

Pour plus d’informations, connectez-vous au site dédié aux livres indisponibles

Si vous êtes auteur ou ayant droit d’un auteur, vous pouvez vous rendre sur relire.bnf.fr pour vérifier la présence éventuelle de vos titres dans le registre.
Si c’est le cas, que vous souhaitiez maintenir ou non vos titres au sein du dispositif, vous devez vous rapprocher de la Sofia. Vous pourrez, en tout état de cause, exercer votre droit d’opposition à tout moment.

Si vous êtes éditeur, vous pouvez vous rendre sur relire.bnf.fr pour vérifier dans le registre la présence éventuelle de livres que vous avez publiés sous forme imprimée ou numérique et pour lesquels vous détenez toujours les droits d’exploitation.
Si c’est le cas, que vous souhaitiez maintenir ou non vos titres au sein du dispositif, vous devez vous rapprocher de la Sofia. Toute demande éventuelle de retrait d’un titre par l’éditeur doit être réalisée conjointement avec l’accord de l’auteur.

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