AUTRES DROITS : Distribution 2020

Après le droit de prêt (en mars) et la copie privée numérique (en juin), la SOFIA a redistribué à ses adhérents, en décembre, les montants relatifs au droit de reprographie (CFC), au droit de prêt en provenance de l’étranger et à la re-commercialisation des livres indisponibles (licences ReLIRE).

Outre le droit de prêt (en mars) et la copie privée numérique (en juin), la SOFIA redistribue également à ses adhérents – chaque fin d’année – les montants relatifs au droit de reprographie (CFC), au droit de prêt en provenance de l’étranger et à la re-commercialisation des livres indisponibles.

Ce règlement a concerné les montants relatifs aux sommes « non documentées » de la reprographie (montants pour lesquels le CFC ne dispose ni des titres ni des noms des auteurs copiés), les droits liés à l’exploitation des livres indisponibles (pour lesquels la SOFIA a accordé des licences d’exploitation dans le cadre du dispositif ReLIRE), et les droits provenant des sociétés d’auteurs étrangères avec lesquelles la SOFIA a signé des accords de réciprocité (PLR & Irish PLR en Angleterre et en Irlande, ALCS en Angleterre, VGWORT en Allemagne, CEDRO en Espagne et LIRA aux Pays-Bas).

S’y sont ajoutés cette année, pour la première fois, des droits liées aux sommes « documentées » de la reprographie, que les auteurs perçoivent habituellement de leurs éditeurs, auxquels le CFC reverse directement les droits. Ces droits peuvent désormais leur être réglés directement par l’organisme de gestion collective dont ils sont adhérents, à la demande de l’éditeur et par délégation du CFC.