ACTION CULTURELLE : ÉVOLUTIONS DE L’ESPACE DE DÉPÔT DES DEMANDES POUR LES PORTEURS DE PROJETS

Publié le mercredi 8 septembre 2021

L’interface de dépôt, réouverte depuis le 8 septembre 2021, propose de nouvelles fonctionnalités et davantage d’informations sur le fonctionnement de l’espace.

Quels sont les changements ?

Fonctionnalités de l’espace : présence d’une barre de progression dans le dépôt d’une demande d’aide pour suivre les différentes étapes du dépôt ; enregistrement du contenu saisi dans les pages pour éviter une éventuelle perte de données ; insertion d’explications sur les intitulés à renseigner au cours de la saisie ; simplification du tableau de rémunération des auteurs… Seules les demandes complètes sont validées et examinées par la Commission d’attribution des aides.

Informations complémentaires : un espace privé pour les porteurs de projet a été développé. Il permet à chaque porteur de projet de retrouver l’ensemble des informations le concernant, et sera continuellement enrichi (principaux chiffres relatifs à l’action culturelle de la Sofia, présentation des projets soutenus par région, mise en lumière des nombreuses initiatives développées sur l’ensemble du territoire en faveur de la création éditoriale, de l’éducation artistique et de la diffusion du livre).

Obligations du porteur de projet : le porteur de projet doit, comme précédemment, fournir toutes les pièces demandées à l’appui de sa demande, en particulier une lettre de demande d’aide, un document de présentation de l’action, un budget prévisionnel de l’action, indiquant clairement les montants de rémunération des auteurs intervenants (dans le respect de la grille de tarifs applicables en 2022), ainsi que le tableau prévisionnel des rémunérations à verser par catégorie d’intervention.
S’il s’agit d’un renouvellement de demande pour un projet qui a déjà précédemment été soutenu, les éléments de bilan d’utilisation de l’aide précédente devront également dorénavant être communiqués à la Sofia au moment du dépôt. Si l’action précédemment aidée est encore en cours au moment de la nouvelle demande, un bilan d’étape est suffisant.
Depuis le début de la crise sanitaire et à la suite des annulations successives de manifestations littéraires qui ont mis en lumière l’absence de cadre protégeant les auteurs programmés aux événements, la Sofia a souhaité élaborer, en s’appuyant sur des documents déjà proposés par des associations d’auteurs ou des organisateurs d’intervention et en lien avec les fédérations représentant les festivals et manifestations littéraires, un document type formalisant un engagement mutuel entre les parties.
Ce modèle d’ « accord relatif à une prestation d’auteur », qui permet de préciser les conditions de l’intervention – nature et programme de la prestation, rémunération prévue, organisation pratique (transport, hébergement, restauration), cas de report ou d’annulation –, se veut un outil pratique au service des deux parties afin d’organiser au mieux la venue de l’auteur. Il a été décidé de faire de la signature de cet accord en amont de la manifestation (ou de tout autre document similaire qui en reprendrait les principales dispositions) une condition du soutien de la Sofia.
Le porteur de projet aura donc, lors d’un renouvellement de demande d’aide, un nouveau document à déposer auprès de la Sofia. En effet, il devra attester à la Sofia avoir fait signer, aux auteurs programmés à sa manifestation, un accord de prestation au moins un mois avant le début de l’événement pour lequel il demande une aide et avoir rémunéré l’ensemble des auteurs intervenants à cet événement.

En clair :

Demandes déposées avant le 1er février 2021
Les porteurs de projets qui ont des demandes déposées, examinées et soutenues lors des commissions des 4 novembre 2020 (déposés avant le 30 septembre 2020), 14 janvier 2021 (déposés avant le 1er novembre 2021) et 4 mars 2021 (déposés avant le 1er février 2021), devront fournir, pour un nouveau dépôt portant sur la même demande les 3 pièces habituelles et les bilans (moral, financier, rémunération auteurs).

Demandes déposées entre le 1er février 2021 et le 15 avril 2021 = Évènements se déroulant au dernier trimestre 2021
Les porteurs de projets qui ont des demandes déposées, examinées et soutenues à la commission du 11 mai 2021 (déposée avant le 15 avril 2021) devront fournir, pour un nouveau dépôt portant sur la même demande, les 3 pièces habituelles et les bilans (moral, financier, rémunération auteurs), ainsi qu’une attestation de signature d’un accord de prestation avec les auteurs programmés.

Demandes déposées à partir du 8 septembre 2021 = Évènements se déroulant à compter du 1er janvier 2022
À compter du 8 septembre 2021, pour les projets déposés, examinés et soutenus, les porteurs de projet devront fournir, pour un nouveau dépôt portant sur la même demande, les 3 pièces habituelles et les bilans (moral, financier, rémunération auteurs).

L’ensemble des actions soutenues est consultable à l’adresse suivante :
www.la-sofiaactionculturelle.org
Nous contacter : actionculturelle@la-sofia.org