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| Retraite complémentaire des auteurs et des traducteurs
Outre la rémunération des ayants droit, auteurs et éditeurs, la loi du 18 juin 2003 institue un régime de retraite complémentaire pour les écrivains et les traducteurs affiliés à l'Agessa. Les écrivains et les traducteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques étaient, parmi les créateurs et interprètes, les seuls à ne pas bénéficier d'une retraite complémentaire. Le nouveau régime entré en vigueur en 2004 est géré par l'Institution de Retraite Complémentaire de l'Enseignement et de la Création (IRCEC). L'Ircec est une caisse de retraite complémentaire qui, depuis janvier 2004, ne comporte que des bénéficiaires de droits d'auteur.
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Exemple de retraite complémentaire
Le régime de l'Ircec est spécifique aux bénéficiaires du droit d'auteur. Ce régime propose des montants de cotisation compris entre 276 et 2208 euros. Ces montants donnent droit à un nombre de points compris entre 6 et 48. Si l'auteur choisit une cotisation annuelle de 276 euros, équivalente à 6 points, après 37 ans de cotisation, le montant annuel de sa retraite complémentaire serait, sur la base des données actuelles, de 1287,60 euros, calculé comme suit : nombre de points annuel x nombre d'années de cotisation x valeur du point 6 x 37 x 5,8 Grâce à la prise en charge partielle de la cotisation par le prélèvement sur le droit de prêt, le montant des cotisations versées par les auteurs et les traducteurs est diminué de moitié, soit : 276 / 2 = 138 euros.
Distinction des statuts d'affilié et d'assujetti à l'Agessa :
- Sont assujettis tous les auteurs dont les redevances font l'objet de cotisations obligatoires retenues à la source par leurs éditeurs. Ces assujettis ne bénéficient pas de la retraite complémentaire.
- Sont affiliés ceux des assujettis déclarant comme ressources un minimum de 6.600 euros de redevances annuelles d'auteur. Ces affiliés bénéficient de la retraite complémentaire.
L’ article 2 modifiant l’article L.382-12 du code de la sécurité sociale, précise que sont bénéficiaires du nouveau régime « les catégories de personnes mentionnées au premier alinéa qui, à la date d'entrée en vigueur de la loi nº 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs, n'entrent pas dans le champ d'application de ces régimes […] ».
Cette disposition laisse subsister, dans de nombreux cas, des situations d’inégalité notamment à l’égard des illustrateurs, photographes ou, dessinateurs qui, antérieurement à cette loi, bénéficiaient à un autre titre d’un régime organisé de retraite complémentaire, si bien qu’en l’état actuel des textes, ils ne sont pas éligibles aux avantages désormais consentis aux seuls écrivains et traducteurs.
Pour éviter cette discrimination entre des auteurs bénéficiaires par ailleurs du même droit de prêt sur leurs livres, Sofia s’est concertée avec les représentants de la Charte des auteurs illustrateurs jeunesse, de la Société des Gens de Lettres, du Syndicat National de l’Édition, de l’AGESSA et de l’Ircec. Ces organisations ont ensemble préconisé aux pouvoirs publics l’extension du régime en cause aux dessinateurs, illustrateurs et photographes qui tirent leurs principaux revenus du livre.
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Montants payés par Sofia à l'Ircec
Aujourd’hui, Sofia reverse un montant correspondant à 50 pour cent des cotisations appelées chaque année par L’Ircec, ce qui correspond à 2300 auteurs et traducteurs. - 500 235 € pour 2004 - 611 604 € pour 2005 - 684 856 € pour 2006
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Auteurs
