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Sommes non documentées de la reprographie

Sofia reçoit par décision du Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC), une part des « sommes non documentées » revenant aux auteurs (des dispositions différentes concernent les éditeurs). Il s’agit principalement de redevances perçues en France auprès d’officines de photocopies et de bibliothèques, pour lesquelles manquent les références de livres photocopiés. Les sommes perçues de l’étranger pour lesquelles le CFC ne dispose pas de déclaration des titres ou des noms d’auteurs des livres photocopiés entrent également dans cette répartition.
 
Depuis une décision du Comité du CFC en date de juin 2001, ces sommes sont versées chaque année par le CFC aux sociétés de perception et aux auteurs composant son Collège Auteurs (SACD, ADAGP, SCAM, SAIF, Succession Picasso, Succession Matisse et SOFIA à charge pour chacune d’elles de répartir sa part à ses propres membres ayant déclaré leurs livres au répertoire de ces sociétés.


Montant des droits distribués :
191 249 € pour les années 1998 à 2001, montant perçu par Sofia fin 2003
501 158 € pour les années 2002-2004, montant perçu par Sofia fin 2006
 
Montant des droits à distribuer au 1er trimestre 2008 :
193 765 € pour l'année 2005, montant perçu fin 2007