Le rapport Racine : communiqué de la Sofia

Publié le lundi 27 janvier 2020

La Sofia (Société française des intérêts des auteurs de l’écrit) a pris connaissance de la publication du rapport de Bruno Racine sur « l’Auteur et l’acte de création ».

Elle note que, parmi de nombreuses pistes, le rapport exprime de fortes attentes quant à l’aide supplémentaire que les organismes de gestion collective (OGC) pourraient apporter aux auteurs et à leurs représentants.

Dans ce contexte, il convient de rappeler que la Sofia joue d’ores et déjà un rôle très important dans l’accompagnement des auteurs de livres et la défense de leurs intérêts.

Outre les rémunérations qu’elle reverse aux auteurs au titre du droit de prêt, de la copie privée et des autres droits de gestion collective (11 M€ en 2019), elle prend en charge la moitié des cotisations des auteurs de livres au titre de leur régime de retraite complémentaire (3,5 M€) et participe au financement du fond de formation professionnelle des artistes-auteurs (0,2 M€).

Dans le cadre des actions financées par les montants prélevés sur la rémunération pour copie privée des auteurs et des éditeurs (25%, soit 4 M€ par an), elle concourt au financement de quelque 300 salons et manifestations littéraires, pour lesquels, en s’appuyant sur la grille de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, elle a imposé une exigence de rémunération par les organisateurs de ces manifestations de tous les auteurs intervenant, contribuant ainsi largement à la généralisation de cette pratique.

Elle concourt également, à travers ce « 25% copie privée », à l’action de plusieurs associations œuvrant à l’information et à la formation des auteurs et à la défense de leurs droits (SGDL, Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, ATLF…).

Pour la Sofia, il apparaît évident que toute mise en œuvre des recommandations devra tenir compte de la diversité des OGC, dont l’approche globalisée du rapport ne rend absolument pas compte. Ceux-ci forment pourtant un ensemble très hétérogène, tant du point de vue de la nature et du montant des droits dont ils assurent la gestion, que de leur budget global et de leur mode de fonctionnement, ou de leur secteur et de la place qu’ils y occupent.

La Sofia sera donc particulièrement attentive aux suites qui pourront être réservées à ce rapport et au calendrier des discussions que les pouvoirs publics vont démarrer avec les professionnels sur l’ensemble des sujets, discussions auxquelles elle souhaite naturellement être pleinement associée.

Lire l’intégralité du rapport