Résolution

La 7e Conférence internationale du droit de prêt s’est tenue à Paris du 6 au 8 septembre 2007.

La Conférence a été organisée et accueillie par Sofia, la société  française de perception et de répartition de droits agréée pour la rémunération du prêt en bibliothèque, et a réuni des délégués de sociétés d’auteurs et de sociétés de gestion collective en provenance de 28 pays.

La Conférence s’est félicitée d’observer que 27 États sont désormais dotés d’un système de droit de prêt, certaines créations résultant d’une pression légale directement exercée par la Commission européenne.

Malgré tout, il demeure encore quelques cas d’États membres de l’Union européenne qui n’ont pas rempli les obligations qui leur incombent aux termes de la directive européenne sur le prêt et la location datant de 1992 : il s’agit de la Grèce, de l’Irlande, de la Pologne, du Portugal et de la Roumanie. C’est pourquoi les sociétés d’auteurs et les sociétés de gestion collective participant à la Conférence demandent avec fermeté à ces gouvernements de remplir sans délai leurs obligations au regard du droit de prêt et à la Commission européenne de prendre les mesures appropriées pour y parvenir.

Liens utiles

> plrinternational.com
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Le site institutionnel
de Sofia