Retraite complémentaire des auteurs

Présentation

La loi du 18 juin 2003 relative au droit de prêt en bibliothèque a institué un régime de retraite complémentaire pour les auteurs de livres (écrivains, traducteurs, illustrateurs…). Ce régime de retraite complémentaire, le RAAP (Régime des Artistes et Auteurs Professionnels), est aujourd’hui géré par l’IRCEC.

Les auteurs de livres dont les droits annuels dépassent le seuil d’affiliation fixé par le Conseil d’administration du RAAP ont l’obligation d’adhérer et de cotiser à ce régime. Depuis la réforme de 2017, le taux de la cotisation est fixé à 8 % du montant total de revenus perçus en droits d’auteurs, dans la limite de trois fois le plafond de la Sécurité sociale. Certaines dispositions permettent aux auteurs qui le souhaitent de pouvoir cotiser, selon les cas, au-dessus ou au-dessous de ce taux.

Depuis l’origine, la Sofia prend en charge 50 % du montant des cotisations dû par les auteurs de livres, c’est-à-dire les auteurs ayant perçu plus de 50% de leurs revenus artistiques du secteur du livre. Cette prise en charge est financée par un prélèvement sur les ressources issues du droit de prêt en bibliothèque. Le montant prélevé sur les droits 2017, distribués en 2019 a ainsi été de 3,9 M€ ; il est en augmentation depuis la mise en œuvre de ce régime de retraite complémentaire.

Article L. 382-12 du Code de la sécurité sociale

Suite à la réforme du RAAP en 2017, le Conseil d’administration a décidé de continuer à prendre en charge :

  • 50% des cotisations dues par les auteurs de livres (auteurs identifiés au sein du RAAP comme ayant perçu plus de 50% de leurs revenus de droits d’auteur dans le seul secteur du livre) ;
  • pour l’ensemble de leurs revenus en droits d’auteur (hors revenus ayant déjà fait l’objet d’une cotisation au titre du RACD ou RACL) ;
  • dans la limite de deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 81 048 € en 2019).

Historique des sommes versées au RAAP

AnnéeNombre d’auteurs
concernés
Montant total
de la prise en charge Sofia
2012 3 982 2,0 M€
2013 4 666 2,2 M€
2014 5 521 2,7 M€
2015 6 246 2,8 M€
2016 6 257 2,8 M€
2017 5 578 3,9 M€
2018 4 167 3,6 M€
2019 4 099 4,0 M€

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